-
1 résiliation de contrat de travail
увольнение
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
termination of employment
The act or instrument by which the binding force of a contract is terminated, irrespective of whether the contract is carried out to the full extent contemplated or is broken off before complete execution. (Source: WESTS)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > résiliation de contrat de travail
-
2 indemnité
f1) возмещение, компенсацияaccorder [allouer] une indemnité — предоставлять возмещение;
2) вознаграждение; жалованье3) надбавка к окладу ( см. тж indemnités)•indemnité compensatoire, indemnité compensatrice — денежная компенсация, денежное возмещение
indemnité compensatrice de perte de salaire — дополнительное пособиепо болезни или в связи с несчастным случаем ( сверх пособия по социальному страхованию)
indemnité conventionnelle (de licenciement) — пособие при увольнении, установленное коллективным соглашением или трудовым договором
indemnité pour dommages causés par des cataclysmes naturels — возмещение потерь от стихийных бедствий
indemnité pour frais de transport du mobilier — пособие для возмещения расходов по перевозке имущества при переезде на новое местоработы
indemnité pour licenciement abusif, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse — компенсация при необоснованном увольнении
- indemnité d'accouchementindemnité de licenciement conventionnel — компенсация при увольнении, установленная коллективным трудовым договором
- indemnité d'allaitement
- indemnité d'ancienneté
- indemnité en argent
- indemnité d'assistance
- indemnité d'assurance
- indemnité d'avarie commune
- indemnité de brusque rupture
- indemnité en cas d'accident
- indemnité pour charge d'enfant
- indemnité de cherté de vie
- indemnité de clientèle
- indemnité compensatrice de congé payé
- indemnité compensatrice du délai-congé
- indemnité compensatrice de préavis
- indemnité de congé payé
- indemnité de congédiement
- indemnité de décès
- indemnité de déménagement
- indemnité de départ
- indemnité de départ à la retraite
- indemnité de déplacement
- indemnité pour dommages de guerre
- indemnité de double résidence
- indemnité en espèces
- indemnité d'éviction
- indemnité d'expertise
- indemnité d'expropriation
- indemnité de fin de contrat
- indemnité de fonction
- indemnité pour frais
- indemnité pour frais de déplacement
- indemnité pour frais funéraires
- indemnité de grand déplacement
- indemnité de grossesse
- indemnité de guerre
- indemnité d'hébergement
- indemnité pour heures supplémentaires
- indemnité horaire
- indemnité d'incapacité temporaire
- indemnité d'intempéries
- indemnité journalière
- indemnité journalière de congé payé
- indemnité journalière de maladie
- indemnité journalière de mission
- indemnité journalière de repos
- indemnité journalière de subsistance
- indemnité journalière de tournée
- indemnité légale
- indemnité de licenciement
- indemnité pour licenciement irrégulier
- indemnité de licenciement légal
- indemnité de logement
- indemnité de maternité
- indemnité de mise à la retraite
- indemnité de nationalisation
- indemnité en nature
- indemnité de non-concurrence
- indemnité de non-exécution
- indemnité d'occupation
- indemnité parlementaire
- indemnité partielle
- indemnité pécuniaire
- indemnité pleine et entière
- indemnité de préavis
- indemnité privilégiée
- indemnité pour recherche d'emploi
- indemnité de réinstallation
- indemnité de renvoi
- indemnité de repos de maternité
- indemnité de représentation
- indemnité de réquisition
- indemnité de résidence
- indemnité de résiliation
- indemnité de retard
- indemnité de risques
- indemnité de route
- indemnité de rupture abusive
- indemnité de rupture anticipée
- indemnité de rupture de contrat
- indemnité de séjour
- indemnité de sinistre
- indemnité de soins
- indemnité spéciale de montagne
- indemnité spéciale de piedmont
- indemnité supplémentaire
- indemnité de surestaries
- indemnité pour travail de nuit
- indemnité de vacances
- indemnité de voyage
См. также в других словарях:
Contrat De Travail En Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… … Wikipédia en Français
Contrat de travail en belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… … Wikipédia en Français
Contrat de travail en Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une… … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat de travail en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail en france — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Contrat à exécution successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation (ex : contrat de travail, contrat de bail). Il s… … Wikipédia en Français